Vous trouverez dans cette rubrique les différentes démarches à effectuer concernant l’Etat civil, les titres sécurisés (carte nationale d'identité et passeport) et la citoyenneté.
Actes de naissance, de mariage, de décès
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Accéder au service en ligne +
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91140 Villebon-sur-Yvette
Tél. 01 69 93 49 00
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Reconnaissance d'un enfant
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De quoi s'agit-il ? +
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). -
Avant la naissance +
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d’identité, un justificatif de domicile et de faire une déclaration à l’état civil.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître. -
Au moment de la déclaration de naissance +
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
À l'occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille lui sera délivré. -
Après la déclaration de naissance +
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration au Service Etat civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La Mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille. -
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Carte nationale d’identité / passeport
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De quoi s'agit-il ? +
Vous pouvez effectuer votre demande de carte nationale d'identité et/ou passeport en Mairie sur rendez-vous, que vous soyez Villebonnais ou non. Une fois complété, votre dossier est transmis à une plateforme spécialisée dans l'instruction des demandes de titres. Vous serez alerté de la livraison de votre titre d'identité par SMS (entre 2 et 6 semaines de délai selon les périodes), et pourrez venir le récupérer en Mairie.Attention aux périodes d’affluence : avant les congés d'été notamment, le délai d’obtention d’un rendez-vous pour établir une carte nationale d'identité et/ou passeport est rallongé, ainsi que les délais de fabrication.
Pensez à anticiper votre démarche ! -
Consulter la liste des pièces à fournir +
Pour demander une carte d'identité et/ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) du titre... Les originaux et les photocopies de vos documents vous seront demandés en Mairie lors de votre rendez-vous pour votre demande de titre sécurisé.Accéder aux pièces nécessaires à fournir pour obtenir une carte nationale d'identité
Accéder aux pièces nécessaires à fournir pour obtenir un passeport
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Etape 1 : Préparer votre dossier +
Les dossiers incomplets ne pourront pas être traités, assurez-vous d'avoir tous les justificatifs demandés (originaux et photocopies). Pour vos photos officielles, un photomaton est disponible à l'Accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture. -
Etape 2 : Effectuer votre pré-demande en ligne +
Accéder au service en ligne pour une carte nationale d'identitéAccéder au service en ligne pour un passeport
La Mairie de Villebon-sur-Yvette est équipée d'un dispositif de recueil des données sécurisées. La pré-demande en ligne permet de réduire la durée de votre rendez-vous.
A défaut, vous pouvez également remplir le formulaire Cerfa en Mairie lors de votre rendez-vous. -
Etape 3 : Prenez rendez-vous +
Sélectionnez ci-dessous la nature de votre demande, le nombre de titres souhaité, la date et l'horaire de votre rendez-vous.Si vous ne pouvez pas honorer votre rendez-vous, nous vous remercions de contacter le Service Accueil, Tél. 01 69 93 49 00, afin d'informer de votre désistement. La plage horaire que vous avez réservée pourra ainsi être rendue disponible pour d'autres administrés. Toute personne ne se présentant pas à son rendez-vous sera contactée par téléphone.
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Etape 4 : Lors du rendez-vous +
Lors de votre rendez-vous en Mairie, vous finaliserez la demande avec vos pièces justificatives (originaux et photocopies).
Le Service Accueil Information Relations Publiques récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes. -
Et ensuite… +
Si vous souhaitez connaitre l'état d'avancement de votre demande de passeport ou de carte nationale d'identité,
munissez-vous de votre numéro de demande figurant sur le ticket qui vous a été remis à l'issue de votre rendez-vous et
cliquez sur ce lienVous serez alerté de la mise à disposition de votre passeport ou carte nationale d'identité par SMS.
Le retrait s'effectue en Mairie sans rendez-vous. -
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Changement de prénom
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De quoi s'agit-il ? +
Vous pouvez demander à changer de prénom auprès de l'Officier d'Etat Civil si la demande a un intérêt légitime.Plus d'informations sur cette démarche en cliquant sur ce lien
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Démarche +
Consultez la liste des pièces en cliquant sur ce lien.Vous devrez ensuite prendre rendez-vous pour déposer votre dossier en Mairie.
Après étude de votre demande, une réponse vous sera adressée.
Si elle est favorable, un acte de changement de prénom vous sera délivré.
Si l'Officier d'état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s'oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales. -
Effets +
La décision est inscrite sur le registre de l'état-civil.Une fois l'acte de naissance mis à jour, vous devez modifier vos titres d'identité.
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Changement de nom
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De quoi s'agit-il ? +
Une procédure simplifiée et gratuite de changement de nom est possible depuis mars 2022. Vous pouvez demander à changer de nom de famille pour garder celui de votre mère, celui de votre père, ou les deux.Plus d'informations sur cette démarche en cliquant sur ce lienUne procédure de changement de nom de famille pour prendre un autre nom que ceux mentionnés sur l’acte de naissance en invoquant un motif légitime. (ex nom ridicule ou difficile à porter)
Plus d'informations sur cette démarche en cliquant sur ce lien
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Inscription sur les listes électorales
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De quoi s'agit-il ? +
L’inscription sur les listes électorales permet au citoyen de voter aux prochaines élections. Pour s'inscrire et voter dans l'année, la démarche doit être réalisée en ligne, en mairie ou par correspondance. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.Vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription en cliquant sur ce lien
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Qui doit solliciter son inscription ? +
• Les personnes majeures, de nationalité française, jouissant de leurs droits civils et politiques, non encore inscrits.
• Les personnes venant d’emménager à Villebon-sur-Yvette.
• Les personnes changeant d'adresse à Villebon-sur-Yvette.
• Les personnes qui s'acquittent des impôts locaux depuis au moins 2 ans.
• L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de leur 16 ans et d'avoir répondu au courrier adressé par la Mairie pour attester de leur domicile à Villebon-sur-Yvette. -
Consulter la liste des pièces +
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (quittance de loyer, impôt sur le revenu, taxe foncière, EDF, GAZ, EAU, la facture de téléphone mobile n'est pas acceptée). Dans le cas d'une personne hébergée, une attestation de l'hébergeant est requise avec sa pièce d'identité.
• Pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans : passeport ou carte nationale d'identité.
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Démarche +
• En ligne
Au préalable, vous devrez avoir créer un compte personnel sur le site service-public.fr
Accéder au service en ligne pour effectuer cette démarche à distance.
Pour rappel, vous devrez joindre une version numérisée des pièces exigées.• Sur place en Mairie : Cette démarche s'effectue immédiatement. Vous devrez déposer votre demande et les pièces jointes nécessaires, en personne ou par un tiers (dûment mandaté sur procuration obligatoire). Attention, aucun dépôt dans la boîte aux lettres de la Mairie ne pourra être pris en considération. Une attestation d'inscription sera envoyée à votre adresse de domicile.
• Par correspondance : Vous devrez adresser les pièces jointes nécessaires et remplir un formulaire Cerfa disponible en Mairie ou en cliquant sur ce lien.
Le Maire vérifiera la demande d’inscription et statuera dans un délai de 5 jours à compter de son dépôt. La décision vous sera ensuite notifiée dans un délai de 2 jours. Elle vous indiquera le cas échéant les voies et délais de recours.
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Cas particulier du retour en France +
Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d'une mairie pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.
Accéder à la démarche en ligne en cliquant sur le lienVous devrez ensuite procéder à votre inscription en France.
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Quand s'inscrire ? +
Vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection. -
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Médaille d'honneur du travail
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De quoi s'agit-il ? +
Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail ou la médaille d'honneur agricole en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.Depuis octobre 2019, toutes les demandes sont obligatoirement à effectuer en ligne. Plus d'informations sur cette démarche en cliquant sur ce lien
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Remplir en ligne +
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Opération Tranquillité Vacances
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De quoi s'agit-il ? +
Partez en vacances en toute tranquillité ! Avec l’Opération Tranquillité Vacances, la Police municipale effectue, durant votre absence, un déplacement particulier sur chaque pavillon déclaré vacant, pour vérifier qu’aucune anomalie n’est à signaler.Déclarez vos dates de départ 72 heures avant, en remplissant le formulaire disponible ci-dessous ou à l’Accueil de la Mairie. La Gendarmerie est également alertée pour intégrer ces lieux d’habitation dans le cadre de ses patrouilles.
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Remplir en ligne +
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Télécharger le formulaire PDF +
Télécharger le formulaire PDF à retourner dûment rempli à l'Accueil de la Mairie. -
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PACS
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De quoi s'agit-il ? +
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention ou remplir la convention type du formulaire Cerfa disponible via le lien ci-dessous. Ils doivent ensuite la faire enregistrer à la Mairie de leur résidence commune ou chez un notaire en fournissant certains papiers.Plus d’informations en cliquant sur ce lien
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Effectuer votre pré-demande en ligne +
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Effets d'un PACS +
Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.Plus d’informations en cliquant sur ce lien
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Modifier un PACS +
Les personnes liées par un Pacs peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur Pacs initial, puis la faire enregistrer dans la Mairie du lieu d'enregistrement du Pacs. La modification du Pacs ne prend effet entre les partenaires qu'une fois les formalités d'enregistrement accomplies.Plus d’informations en cliquant sur ce lien
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Dissoudre un PACS +
Plus d’informations en cliquant sur ce lien -
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Recensement citoyen obligatoire
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De quoi s'agit-il ? +
Tout jeune Français résidant en France et qui a 16 ans est obligé d'effectuer cette démarche pour se faire recenser :• auprès de la mairie de son domicile,
Le recensement permet au Ministère des Armées de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Plus d’informations en cliquant sur ce lien
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Consulter la liste des pièces +
• Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
.• Livret de famille à jour. -
Quand se faire recenser ? +
La période de recensement varie selon la situation du jeune :
• Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
• Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
• Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
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Démarche +
• En ligne
Au préalable, vous devrez avoir créé un compte personnel sur le site service-public.fr
Accéder au service en ligne pour effectuer cette démarche à distance :• Sur place en Mairie
A noter : s'il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l'un de ses parents. Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande. -
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Réception de bienvenue des nouveaux Villebonnais
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De quoi s'agit-il ? +
Vous venez d’emménager récemment à Villebon-sur-Yvette et ne connaissez pas encore bien notre commune ?Vous pouvez d'ores et déjà vous procurer les dernières publications municipales sur ce site ou auprès du Service Accueil de la Mairie qui vous guidera pour accomplir l'ensemble de vos démarches et formalités administratives.
La Municipalité aura le plaisir de vous convier à une réception de bienvenue en Mairie, où vous pourrez mieux faire connaissance avec votre Ville : ses services municipaux, ses manifestations, son tissu associatif, son histoire et bien d’autres choses encore... A cette occasion, l'équipe municipale vous conviera à une sortie découverte de la commune en car.
Ne manquez pas cette occasion conviviale de rencontrer vos élus en compagnie d’autres nouveaux Villebonnais !
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Télécharger le formulaire PDF +
Télécharger le formulaire PDF à retourner dûment rempli à l'Accueil de la Mairie. -
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Rendez-vous en Mairie
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Contacter la Mairie +
Vous souhaitez contacter les services municipaux et prendre un rendez-vous en Mairie ?
Adressez votre message avec vos coordonnées en remplissant ce formulaire en ligneCette démarche ne concerne pas les demandes de rendez-vous pour les cartes nationales d'identité et les passeports.
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Autres demandes
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Certificat de vie commune +
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). La demande s'effectue à la mairie de domicile pour chacun des demandeurs, de moins de 3 mois.
• Pièces à fournir : pièce d'identité et justificatif de domicile
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