travaux voiriePour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation accordée à des fins professionnelles ou personnelles qui doit respecter les règles de sécurité publique et de circulation.

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence voirie a été transférée à la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay. Dans un souci de continuité des services publics, l'ensemble des demandes s'effectue auprès des Services Techniques.


Vous prévoyez d’occuper temporairement le domaine public ?

Vous devez faire une demande de permission de voirie ou de permis de stationnement en remplissant l’un des formulaires requis, à télécharger, compléter et à transmettre au Centre Technique municipal avant vos travaux. Certaines demandes génèrent la réalisation d’un arrêté.

Permis de stationnement

Ce formulaire est nécessaire pour une occupation sans emprise au sol :

•    pose d'échafaudage ou de palissade sur le trottoir pour le ravalement d'une façade ou la réfection d'une toiture,
•    pose de benne à gravats sur le trottoir,
•    dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable...),
•    stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle...), d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles... géré par la Police municipale.

Télécharger le formulaire Permis de stationnement

Permission de voirie

Un formulaire sera prochainement à votre disposition pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

•   création sur un trottoir d'un bateau (ou entrée charretière) d'accès à une propriété privée ou un garage (fournir un plan ou photo),
•   pose d'une gargouille sous le trottoir eaux pluviales,
•   pose de canalisations et autres réseaux souterrains, branchement eaux usées et assainissement *,
•   installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol (joindre à votre demande l’autorisation d’urbanisme délivrée par la commune pour les travaux à effectuer).

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Centre Technique Municipal par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 01 69 93 49 30.

* Concernant la pose de canalisation et autres réseaux souterrains, branchement eaux usées et assainissement, il est recommandé de faire appel à l’une des entreprises conseillées figurant dans la liste ci-dessous.

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation de voirie
Télécharger la liste des entreprises proposées par la Ville pour la création d'un bateau
Télécharger la liste des entreprises proposées par la Ville pour les branchements eaux usées et assainissement

Modalités
Délai d’instruction : 60 jours.

Arrêté de circulation

Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique. Adressez-vous au Service Voirie.

Dépôt de la demande
- par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- au bureau d’accueil du Centre Technique municipal,
- par voie postale : Hôtel de Ville, Place Gérard Nevers, 91140 Villebon-sur-Yvette.

Redevance
Conformément à la loi,  le Conseil municipal fixe tous les ans les tarifs applicables.
Ces autorisations sont délivrées sous réserve de paiement de droits de voirie et de stationnement, à régler dès réception du titre de paiement émis par le Trésor Public, soit 19,70 € par nature d’intervention pour l’année 2018.

Consulter les tarifs 2018

Modalités
Délai d’instruction : 15 jours.
Obligation d’affichage des arrêtés par le demandeur 48 heures avant les travaux.

Contact

Centre Technique municipal
Service Voirie
Rue du Commandant-Marin-la-Meslée
Tél. 01 69 93 49 30
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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