travaux voiriePour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation accordée à des fins professionnelles ou personnelles qui doit respecter les règles de sécurité publique et de circulation.

Vous prévoyez d’occuper temporairement le domaine public ?
Vous devez faire une demande  de permission de voirie ou de permis de stationnement en remplissant l’un des  formulaires requis, à télécharger, compléter et à transmettre au Centre Technique municipal avant vos travaux. Certaines demandes génèrent la réalisation d’un arrêté.

Permis de stationnement

Ce formulaire est nécessaire pour une occupation sans emprise au sol :

•    pose d'échafaudage ou de palissade sur le trottoir pour le ravalement d'une façade ou la réfection d'une toiture,
•    pose de benne à gravats sur le trottoir,
•    dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable...),
•    stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle...), d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles... géré par la Police municipale.

Télécharger le formulaire Permis de stationnement

Permission de voirie

Ce formulaire est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

•   création sur un trottoir d'un bateau (ou entrée charretière) d'accès à une propriété privée ou un garage (fournir un plan ou photo),
•   pose d'une gargouille sous le trottoir eaux pluviales,
•   pose de canalisations et autres réseaux souterrains, branchement eaux usées et assainissement *,
•   installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol (joindre à votre demande l’autorisation d’urbanisme délivrée par la commune pour les travaux à effectuer).

Télécharger le formulaire Permission de voirie

Dans le cas d’une demande de création de bateau, la commune peut participer financièrement à la réalisation des travaux à hauteur de 50 %, sous condition de faire appel à l’une de nos entreprises agréées. Pour en bénéficier, remplir le formulaire Demande de création d’un bateau, en plus du formulaire Permission de voirie.

Télécharger le formulaire Demande de création d'un bateau

* Concernant la pose de canalisation et autres réseaux souterrains, branchement eaux usées et assainissement, il est recommandé de faire appel à l’une de nos entreprises agréées figurant dans la liste ci-dessous.

Télécharger la liste des entreprises agréées

Arrêté de circulation

Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique. Adressez-vous au Service Voirie.

Dépôt de la demande
- par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- au bureau d’accueil du Centre Technique municipal,
- par voie postale : Hôtel de Ville, Place Gérard Nevers, 91140 Villebon-sur-Yvette.

Redevance
Conformément à la loi,  le Conseil municipal fixe tous les ans les tarifs applicables.
Ces autorisations sont délivrées sous réserve de paiement de droits de voirie et de stationnement, à régler dès réception du titre de paiement émis par le Trésor Public, soit 19,50 € par nature d’intervention pour l’année 2017.

Consulter les tarifs 2017

Modalités
Délai d’instruction : 15 jours.
Obligation d’affichage des arrêtés par le demandeur 48 heures avant les travaux.

Contact

Centre Technique municipal
Service Voirie
Rue du Commandant-Marin-la-Meslée
Tél. 01 69 93 49 30
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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