Nuisances sonoresEn tant que riverains de l’aéroport de Paris-Orly, les Villebonnais subissent une gêne sonore occasionnée par le trafic aérien.

Pour toute question relative à la circulation aérienne et à son organisation, notamment en ce qui concerne le survol de la commune, vous pouvez vous rapprocher de la mission environnementale de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 01 49 75 73 57.

Aide financière pour l'insonorisation de votre logement

Une aide financière peut vous être attribuée par Aéroports de Paris, sous certaines conditions, pour réaliser des travaux d'insonorisation dans votre logement. Tous les dossiers sont gérés par ADP. Pour tout renseignement concernant les conditions d’octroi des aides, les formulaires à remplir ou l’avancement des dossiers, vous adresser au numéro AZUR 0 810 87 11 35 ou www.aideinsono.fr

Conditions d'attribution des aides

● Votre logement doit être situé dans l'une des trois zones du Plan de Gêne Sonore (PGS) en vigueur. Le PGS permet de constater la gêne subie autour des aéroports. Il comprend trois zones où la gêne sonore est considérée comme très forte (zone I), forte (zone II) ou plus modérée (zone III). En zone I, l'aide financière pour effectuer des travaux d'insonorisation est plus importante qu'en zones II et III.

● La date du permis de construire de votre logement doit être antérieure à la date de publication du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), soit pour Paris-Orly : le 3 septembre 1975.

● Le local concerné doit être :

  • affecté au logement,
  • un établissement d’enseignement,
  • un local à caractère sanitaire ou social.

● Les locataires doivent obtenir l’accord du propriétaire.

Modalités de l’aide

Le dispositif d'aide financière à l'insonorisation des locaux des riverains des aérodromes prévoyait précédemment une prise en charge de 80% à 95% des dépenses consacrées à l'insonorisation des logements, dans la limite d'un plafond.

L'entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2011 prévoyait  un renforcement du dispositif d'aide à l'insonorisation jusqu'au 31 décembre 2013, les populations impactées bénéficiant désormais d'une prise en charge à 100% de leurs travaux d'insonorisation.

A noter :
Par arrêté du 13 mars 2013, la Ministre de l'Ecologie a réduit de 32% le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) de Paris Orly qui alimente le fonds d'aide aux riverains, faisant diminuer la taxe perçue de plus de 5 millions d'euros en 2013 pour les aéroports parisiens, soit autant de fonds en moins pour accompagner les habitants.
Puis, dans la loi de finances pour 2014, le Gouvernement a fait plafonner à 49 millions d'euros le produit de TNSA affecté au fonds d'aide, le surplus étant reversé au budget général de l'Etat.

Ces  décisions  ont  eu  des  conséquences  très  importantes  sur  l'instruction  des  dossiers  d'aides  à l'insonorisation. En raison des sérieuses difficultés de trésorerie engendrées, nous devons nous attendre à une sélection très stricte des dossiers et à un étalement dans le temps pour de nombreux riverains. Les délais d'attente sont d'ores et déjà estimés à deux ou trois ans, contre une moyenne de 10 mois auparavant.

Le montant de l'aide aux travaux est calculé dans la limite du plafond réglementaire en fonction du nombre de pièces du logement et de sa localisation dans le PGS.

villebon sur yvette nuisances sonores aeriennes adp logoPlus d'infos sur www.entrevoisins.org
Pour demander un dossier : 
N° Azur ADP - Tél.  0810 87 11 35

Centre Technique municipal
Rue du Commandant Marin-la-Meslée
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél. 01 69 93 49 30
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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