LOGO PLU 20janv2015En 2013, le Plan d’Occupation des Sols (POS) a évolué sous la forme d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), permettant ainsi à la commune de se doter d’un outil de planification réaliste, destiné principalement à atteindre l’équilibre entre le développement des fonctions urbaines, le soutien aux activités économiques et la préservation du cadre de vie.

Au cours de l’année 2014, une révision dite « globale » de ce plan a été proposée et approuvée par le Conseil municipal au vu des évolutions des documents supra-communaux et afin de tenir compte des projets structurant pour notre ville. A l’issue de cette démarche, et après une enquête publique, le Conseil municipal a approuvé le dossier de révision du PLU au cours de sa séance du 30 juin 2016.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, ce nouveau plan est opposable à l’ensemble de vos projets à partir du 8 août 2016. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des pièces constituant le dossier de Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

Les pièces du Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre de la constitution de vos projets, une attention particulière doit être portée sur les pièces n°5 et n°6 présentées ci-dessous.

1 - Rapport de présentation
2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation
4 - Projet urbain au titre du L111-6 au L111-8 du Code de l'Urbanisme
5 - Règlement de zones
6 - Documents graphiques
7 - Servitudes - documents graphiques
7 - Servitudes - pièces écrites
8 - Annexes sanitaires
9 - Annexes diverses

Contact

Mairie de Villebon-sur-Yvette
Service Urbanisme
Votre interlocuteur : Isabelle Brugeas
Tél. 01 69 93 49 00
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