Logo RLPDepuis l’institution du Règlement Local de Publicité sur le territoire de Villebon en 1993, des évolutions réglementaires et contextuelles importantes ont pu être observées.

La réglementation en vigueur s’avère inadaptée et implique la mise en révision du RLP existant en vue de :

 - affirmer la présence de l’agriculture sur Villebon et assurer la reconquête des milieux naturels aux abords des espaces commerciaux et d’activités, tout en préservant la nécessaire identification de ces entités,

- lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les nouvelles règles nationales issues notamment de la déclinaison de la Loi du Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement) et du décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes. Cet objectif devra permettre de valoriser les entrées de ville et d’assurer la qualité du cadre de vie,

 - prendre en compte la réalité de la demande de la signalétique commerciale liée notamment à l’arrivée de nouvelles enseignes sur le territoire et par la mise en place de mesures assurant la refonte qualitative de la publicité sur le Centre Commercial de Villebon 2,

 - prendre en compte des nouveaux dispositifs de publicité : il est nécessaire d’encadrer les dispositifs absents de l’actuel règlement comme par exemple les procédés lumineux ou dynamiques.

La traduction des orientations générales du RLP dans les pièces réglementaires a été minutieusement travaillée et un projet de révision dudit Règlement Local de Publicité a ainsi pu être arrêté à l’unanimité par le Conseil municipal le 1er février 2018.

A l’issue de cet arrêt du projet de révision et du bilan de la concertation menée, le dossier a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées conformément à la règlementation en vigueur. Par arrêté du 18 mai 2018, l’ouverture d’une enquête publique a été prononcée. Cette enquête se déroulera du 8 juin 2018 au 7 juillet 2018 inclus. Elle permettra à tout un chacun de prendre connaissance du document réglementaire élaboré et d’y apporter ses observations. 
Le déroulé de l’enquête publique est détaillé via ce lien.

Délibération de lancement de la procédure Prescription de la révision du RLP
Débat d'orientation sur le RLP
Débat du Conseil municipal du 15.10.2015 - Synthèse du diagnostic aux orientations générales du RLP
Projet de RLP révisé, arrêté le 1 février 2018

Contact

Mairie de Villebon-sur-Yvette
Service Urbanisme
Votre interlocuteur : Isabelle Brugeas
Tél. 01 69 93 49 00
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