Logo RLPLe Règlement Local de Publicité de Villebon-sur-Yvette a été institué par le Conseil Municipal par arrêté municipal en date du 15 janvier 1993 et modifié par l’arrêté du 9 avril 1997.

Vous trouverez ci-dessous le RLP actuellement en vigueur :

Arrêté portant réglementation spéciale de la publicité et des enseignes
Les zones de réglementation spéciale et les limites de l’agglomération

Pour tous projets voir la rubrique Les autorisations liées à la Publicité

Qu’est-ce qu’un règlement Local de Publicité (RLP) ?

Rappelons tout d’abord que la publicité extérieure et les enseignes sont encadrés par la Règlementation Nationale (RN) issue du décret du 30 janvier 2012.

Cette RN prévoit un encadrement plus restrictif de l’affichage publicitaire, notamment en introduisant une notion de densité, en interdisant la publicité hors agglomération, en supprimant les préenseignes dérogatoires admises hors agglomération, en favorisant les économies d’énergie, et en révisant les règles nationales de format et d’emplacement.

Il revient au Règlement Local de Publicité (RLP) d’adapter aux spécificités du territoire, notamment en instaurant des dispositions particulières plus restrictives que la RN. Ainsi, le RLP permet :

- d’appliquer des prescriptions territoriales aux différents contextes locaux et répondre aux enjeux des multiples paysages urbains à l’intérieur de l’agglomération,
- d’encadrer le développement de l’affichage publicitaire et des enseignes pour aboutir à une meilleure intégration de la publicité extérieure et des enseignes dans un environnement urbain et rural.

Contact

Mairie de Villebon-sur-Yvette
Service Urbanisme
Votre interlocuteur : Isabelle Brugeas
Tél. 01 69 93 49 00
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