permis de construire1Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable.

QuestionQu’est-ce qu’un changement de destination ?

Le Code de l’Urbanisme précise les destinations possibles d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, entrepôts, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, agricole.

Reglement publicitéL'exploitant d'un dispositif de publicité de préenseigne ou d'enseigne, qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité, que ce soit sur une propriété privée ou sur le domaine public, doit effectuer une déclaration préalable.

LOGO PLU 20janv2015Par délibération du jeudi 28 juin 2018, le Conseil municipal a prescrit la révision allégée de son Plan Local d’Urbanisme sur le périmètre de l’extension du parc d’activités de Courtabœuf, dénommé Courtabœuf 8 ou Parc de l’Atlantique.

Logo RLPLe Règlement Local de Publicité de Villebon-sur-Yvette a été institué par le Conseil Municipal par arrêté municipal en date du 15 janvier 1993 et modifié par l’arrêté du 9 avril 1997.

Logo RLPDepuis l’institution du Règlement Local de Publicité sur le territoire de Villebon en 1993, des évolutions réglementaires et contextuelles importantes ont pu être observées.

LOGO PLU 20janv2015En 2013, le Plan d’Occupation des Sols (POS) a évolué sous la forme d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), permettant ainsi à la commune de se doter d’un outil de planification réaliste, destiné principalement à atteindre l’équilibre entre le développement des fonctions urbaines, le soutien aux activités économiques et la préservation du cadre de vie.