logo paris saclay 2Communauté Paris-Saclay
Parc d'Orsay Université
26 rue Jean Rostand
91898 Orsay Cedex
Tél. 01 69 35 60 60
http://paris-saclay.com

Depuis le 1er janvier 2016, Villebon-sur-Yvette appartient à la Communauté Paris-Saclay, qui regroupe en un même territoire les communautés d’agglomération Europ’Essonne et du Plateau de Saclay ainsi que les communes de Verrières-le-Buisson et Wissous. Ce nouvel établissement public, composé de 27 communes, est le fruit d’un long travail pour apporter aux habitants la meilleure réponse aux exigences du Schéma régional de coopération intercommunale.

Ce nouvel ensemble représente 300 000 habitants, et garde la forme juridique d’une communauté d’agglomération. Sa création entraîne la dissolution d’Europ’Essonne et de la CAPS, qui lui transfèrent à cette occasion leurs biens, droits et obligations. Les personnels de ces structures sont quant à eux réputés relever du nouvel établissement et rejoindront le nouveau siège, situé rue Jean Rostand à Orsay.

cps 2016La Communauté Paris-Saclay a élu son Président, Michel Bournat, et les membres du bureau communautaire, jeudi 7 janvier 2016, lors du premier Conseil communautaire. C’est la première communauté d’agglomération d’Île-de-France constituée par la mise en œuvre du Schéma Régional de Coopération Intercommunale issu de la loi MAPTAM à mettre en place sa gouvernance.

Comme l’explique Michel Bournat, Président de la CPS, « cette fusion […] donnera à notre territoire une dimension suffisante pour mener à bien les projets majeurs pour nos concitoyens tout en maintenant le lien vital de proximité ». Pour la préparer au mieux, les élus des conseils communautaires se sont réunis à de nombreuses reprises. Habitués à travailler à des projets communs, tels que le développement du parc de Courtaboeuf, les élus ont œuvré à l’élaboration d’une politique commune dans les nombreux domaines de compétence des intercommunalités : économie, action sociale, transport, développement durable, voirie, urbanisme, très haut débit, culture, sport…

Située dans le département de l’Essonne, forte de ses 27 communes, 300 000 habitants, 145 000 emplois et plus de 60 000 étudiants, la Communauté Paris-Saclay concentre de multiples facteurs d’attractivité.

Un cluster économique et scientifique d’envergure mondiale qui regroupera, demain, 20 % de la recherche française, plus d’une cinquantaine de parcs d’activités économiques, de Courtabœuf à Massy, constituent des atouts uniques en Île-de-France et sur le plan national. Proximité de l’aéroport d’Orly, gare TGV, autoroutes, Très Haut Débit font, de la Communauté Paris-Saclay, un territoire particulièrement connecté. Des terres agricoles sanctuarisées, des espaces naturels préservés, des villages de caractère et des villes à taille humaine garantissent, à ses habitants, un cadre de vie de qualité.

Son financement

La Communauté Paris-Saclay dispose d’une fiscalité propre, comme précédemment Europ’Essonne et la CAPS. Ses recettes fiscales s’appuieront sur les 27 communes et sont estimées à 123 millions. En complément la Dotation de compensation (anciennement part salaire de la taxe professionnelle) devrait représenter quelque 43 millions d’euros. Avec ce financement, la Dotation globale de fonctionnement devrait se monter à 23 euros par habitant. Les moyens de la Communauté d’agglomération seront limités par un ensemble de charges, dont le Fonds de péréquation intercommunale et communale, avoisinant les 11,4 millions d’euros en 2016. Ce fonds permet la redistribution d’une part des richesses, visant ainsi à réduire les écarts entre les différentes collectivités territoriales.

Les Attributions de Compensation versées aux villes mobiliseront elles aussi une part importante des recettes, puisque s’élevant à 123,4 millions d’euros. Cette dépense obligatoire a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences à la fois pour l’intercommunalité et pour ses communes membres.

Ses compétences

  • Développement économique : création et gestion des zones d’activités, actions de développement économique.
  • Aménagement de l’espace communautaire : Plan Local d’Urbanisme, création de zones d’aménagement d’intérêt communautaire, organisation de la mobilité.
  • Politique de la ville : diagnostic du territoire, développement urbain, développement local, insertion économique et sociale, prévention de la délinquance.
  • Action Sociale : accompagnement sociale, intégration des personnes handicapées, fragiles ou défavorisées, accès pour le plus grand nombre aux technologies d’information, équipements et services à caractère social, gens du voyage.
  • Équipements culturels et sportifs : équipements culturels intercommunautaires, soutien de manifestations culturelles et sportives.
  • Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, action en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier.
  • Voirie : aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création et gestion des parcs de stationnement.
  • Circulations douces : plan de déplacement urbain.
  • Emploi et insertion : orientation et accompagnement des demandeurs d’emploi.

Un territoire pertinent

Promulguée en janvier 2014, la loi MAPTAM impose à toutes les intercommunalités de la région parisienne de se constituer en d’importants ensembles regroupant au moins 200 000 habitants à l’horizon 2016. N’atteignant pas ce seuil, la communauté d’agglomération Europ’Essonne, dont fait partie Villebon-sur-Yvette, se préparait déjà à la fusion de son territoire avec d’autres établissements publics. Lorsqu’à l’été 2014, le Préfet présentait la version initiale du Schéma régional de coopération intercommunal (SRCI), il proposait à la ville de rejoindre un très vaste ensemble de 800 000 habitants, regroupant les communautés d’agglomération Europ’Essonne, Plateau de Saclay (CAPS), Versailles Grand Parc et Saint-Quentin-en-Yvelines, auxquelles s’ajoutaient la communauté de communes du Grand Ouest Parisien, et les villes de Wissous, Verrières-le- Buisson, Vélizy, Coignières et Maurepas.

Trop vaste, trop coûteuse, sans proximité avec les populations, cette proposition avait été refusée par l’ensemble des villes et intercommunalités. Afin de répondre aux exigences légales de mise en œuvre du SRCI, les conseils communautaires se sont réunis pour définir leurs ambitions et concevoir ensemble un territoire dont la pertinence serait au service de la population. De la concertation d’Europ’Essonne et de la CAPS est née la Communauté Paris-Saclay, fruit de la fusion des communautés d’agglomération.

Plus d'infos sur la Communauté Paris-Saclay

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