7.2.2 Quotient familialOKLe quotient familial permet de garantir une équité d’accès pour l’ensemble des prestations proposées par la Ville :

  • Restauration scolaire, études, colonies, classes transplantées.
  • Périscolaire, garderie, Centre de Loisirs, Bouge Ta Ville.
  • Conservatoire…

Le montant que vous aurez à payer dépendra de vos ressources et de votre situation familiale.
Les tarifs sont facturés en fonction de votre quotient familial multiplié par un taux d'effort.

Valable du 1er janvier au 31 décembre, le quotient familial devra avoir été calculé avant le 30 novembre 2017 en vous présentant en Mairie, auprès du Service de la Régie Unique muni des pièces suivantes :

  • avis d’imposition ou de non-imposition 2017 portant sur les revenus 2016 (les concubins ou “hébergeants” doivent aussi fournir leurs avis d’imposition
    ou de non-imposition respectifs). Pour information, les prestations Petite Enfance sont calculées à partir des revenus (N-2) CAF Pro.
  • livret de famille,
  • justificatif de domicile,
  • 3 dernières fiches de paie,
  • avis de séparation ou copie du jugement de divorce.

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle (chômage, congés parentaux, disponibilité...), il est procédé à des révisions en cours d’année.

Si vous ne vous présentez pas à la Régie Unique en Mairie avant le 30 novembre 2017, le tarif maximum sera systématiquement appliqué à partir du 1er janvier 2018 jusqu’à révision de votre dossier.

Une permanence Régie Unique a lieu les 1er et 3ème samedis du mois aux heures d’ouverture de la Mairie.

Revenus pris en compte

Les revenus bruts globaux, avant abattements, des personnes composant la famille :

  • revenus de l’activité professionnelle salariée (net imposable de la fiche de paie),
  • revenus de substitution (indemnités journalières, etc.),
  • allocations pour perte d’emploi,
  • RSA,
  • PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune enfant),
  • Allocation Adulte Handicapé,
  • pensions, retraites et rentes,
  • revenus d’activité professionnelle non salariée : bénéfices industriels et commerciaux (avant déductions des frais professionnels et abattements), bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles,
  • revenus des valeurs et capitaux mobiliers,
  • revenus fonciers, etc.

Pour les demandeurs d’emploi : 

  • carte Pôle Emploi,
  • notification de décision ASSEDIC,
  • bulletins de paiement ASSEDIC,
  • RSA (accord ou refus),

Comment sera calculé votre quotient pour l’année 2018 ?

RFR = Revenu Fiscal de Référence (ligne 25) de l’avis d’imposition 2018 (sur les revenus 2017)
N = Nombre de parts attribuées au foyer (1 part par personne selon barème municipal)
Division par 12 pour obtenir la valeur mensuelle, soit : RFR / (N X 12)

Pour toute demande ne pouvant être calculée à partir de l’avis d’imposition 2017, fournir les 3 derniers bulletins de salaire.

Tranches valables jusqu’au 31 décembre 2017

Quotient familial

Catégorie

Moins de 250,00 €

Z (CCAS) ou A

251,00 € à 350,00 €

B

351,00 € à 450,00 €

C

451,00 € à 550,00 €

D

551,00 € à 650,00 €

E

651,00 € à 750,00 €

F

751,00 € à 850,00 €

G

851,00 € à 950,00 €

H

951,00 € à 1 050,00 €

I

1 051,00 € à 1 150,00 €

J

1 151,00 € à 1 250,00 €

K

1 251,00 € à 1 350,00 €

L

1 351,00 € à 1 450,00 €

M

Plus de 1 450,00 €

N

Extra-muros et
cas particuliers

X

Contact

Régie Unique
Hôtel de Ville
Place Gérard-Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél. 01 69 93 49 00
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn