AVIS ENQUETE PUBLIQUEPar arrêté n° ARR 2018-05-098 du 18 mai 2018, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet arrêté de révision du Règlement Local de Publicité, dans la perspective de son approbation. L'enquête se déroulera en mairie du vendredi 8 juin au samedi 7 juillet 2018 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. 

Monsieur Gilles Didou, désigné par le Tribunal administratif de Versailles a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de l'enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner leurs observations ou propositions sur le registre d'enquête, aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie. 

Le Commissaire-enquêteur tiendra une permanence en Mairie :

- le mercredi 13 juin de 9 h à 12 h
- le mercredi 20 juin de 14 h à 17 h
- le samedi 7 juillet de 9 h à 12 h

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du service Aménagement, Urbanisme et Foncier à partir de l’adresse courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez également transmettre vos observations au commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou les envoyer par écrit avec accusé réception ou reçu à l’attention de :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Projet : Révision du Règlement Local de Publicité
Hôtel de Ville
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette

Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront consultables à l’Hôtel de Ville ainsi que sur le site Internet de la Commune. 

A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un mois pour transmettre à Monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées.

Après la remise du rapport du commissaire enquêteur sur le projet de révision, le Conseil municipal se prononcera sur l’approbation du dossier de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Le dossier soumis à enquête publique comprend :
- Le projet du Règlement Local de Publicité (RLP) révisé tel qu’arrêté le 1er février 2018 par le Conseil municipal (rapport de présentation, règlement, et annexes dont les plans de zonage) ;
- La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête, ainsi que les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation ;
- Les avis émis au projet arrêté de Règlement Local de Publicité (RLP) par les personnes publiques associées et personnes consultées ;
- Le bilan de la concertation relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).

Les pièces à consulter :
- l'arrêté d'enquête publique-révision RLP
- La désignation du Commissaire enquêteur
- La couverture du dossier d'arrêté
- Tome I - rapport de présentation
- Tome II - règlement
- Tome III - Annexe
- L'enquête publique
- Bilan concertation
- Avis PPA

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