certificat dimmatriculationDepuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation).

À partir du 6 novembre 2017, la fermeture des guichets usagers de la route des préfectures et des sous-préfectures sera effective.

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La carte grise

À partir du 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation devront être effectuées sur Internet. Pour y accéder, vous devez disposer d'un compte, qu'il est possible de créer avant de débuter votre démarche. Ce compte vous permet de suivre le traitement de votre demande de carte grise et d'effectuer toute autre démarche relative à votre carte nationale d'identité, votre passeport ou encore votre permis de conduire.

Le permis de conduire

La majorité des démarches liées au permis de conduire sont déjà accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Il est désormais possible de s'inscrire au permis de conduire, via Internet, pour passer les examens, que ce soit pour un premier passage ou une extension de catégorie de permis. 
Les demandes de titre en cas de réussite de l'examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation) sont également disponibles. 

Enfin, les demandes de titre en cas de vol, de perte, de détérioration, d'expiration de sa durée de validité, de changement d’état civil, de validation de titre ou diplôme professionnel ou de conversion de brevet militaire sont aussi réalisables par ce biais.Tous les éléments de votre dossier sont transmis par Internet de manière sécurisée.

Attention, certaines procédures ne sont pas dématérialisées et nécessitent encore de se rendre en préfecture. Il s’agit des cas d’annulation ou de suspension de permis, de relevé de situation, de consultation du relevé intégral du nombre de points restants ou encore de demande de permis internationaux.

Plus d'informations : service-public.fr
Pour faire vos démarches en ligne : www.demarches.interieur.gouv.fr

Pour effectuer ces démarches, il est nécessaire de disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette ou smartphone) muni d'une connexion Internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).





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