Les proces verbauxLes séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d'un procès-verbal sous forme synthétique, sous le contrôle d'un secrétaire désigné à chaque séance. Les procès-verbaux de séancesont mis aux voix pour adoption, par les membres du Conseil municipal à une séance ultérieure.

 

Seuls les procès-verbaux adoptés figurent sur cette page.

ANNEE 2016

28 janvier 2016
24 mars 2016
26 mai 2016
30 juin 2016
29 septembre 2016
24 novembre 2016
15 décembre 2016

ANNEE 2015

24 septembre 2015
25 juin 2015
28 mai 2015
26 mars 2015
29 janvier 2015

ANNEE 2014

18 décembre 2014
25 septembre 2014
26 juin 2014
10 avril 2014
28 mars 2014
30 janvier 2014

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