marianne cm 1315489727Retrouvez la date du prochain Conseil municipal en page Actualités.

Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides diverses… Il forme également des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le Conseil municipal de Villebon-sur-Yvette se réunit en règle générale le dernier jeudi du mois, en Mairie, salle du Conseil. L’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de "police des séances" et restreint l’accès du public aux débats.

Les procès-verbaux des Conseils municipaux sont consultables en lien ci-dessous auprès des Services Généraux en Mairie.

Les attributions du Conseil municipal

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune.

  • Il délibère sur le Budget et le Compte Administratif qui lui sont présentés annuellement par le Maire.
  • Il arrête le Compte de Gestion du Receveur.
  • Il procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.
  • Il décide de la création ou de la suppression des services publics et il en fixe les règles générales d’organisation.
  • Il se prononce sur les créations d’établissements publics de coopération intercommunale.
  • Il peut charger le Maire de prendre par délégation certaines décisions (par exemple en matière d’emprunt, de recours judiciaire…).
  • Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois.
  • Il peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local.
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