Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un ensemble de documents qui permet de définir les règles qui régissent toutes les opérations de construction et d'aménagement sur la ville. Il a deux fonctions principales : la définition d'un projet urbain global intégrant notamment les enjeux de la transition écologique, et la définition de règles d'urbanisme à respecter.

Le PLU initialement approuvé le 17 octobre 2013, en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS), a fait l’objet de plusieurs actualisations afin de tenir compte des évolutions du territoire et des besoins :

  • Mise à jour n°1 du 28 mars 2014 : intégration du décret n°DEFD1238070D du 26 novembre 2012, relatif à l’étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres-radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien.
  • Mise à jour n°2 du 16 mars 2016 : institution d’une servitude d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, issue d’un arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.
  • Révision générale du 30 juin 2016 : intégration d’éléments issus de documents supra-communaux, et définition d’un cadre réglementaire plus précis.
  • Mise à jour n°3 du 17 mai 2019 : intégration du Règlement Local de Publicité approuvé par délibération du Conseil municipal le 28 mars 2019.
  • Révision allégée du 2 février 2020: encadrement du développement du secteur dit de Courtabœuf 8 au sein du parc d’activités « Courtabœuf Paris-Saclay Park ».
  • Mise à jour n°4 du 21 septembre 2020 : intégration des servitudes d’utilité publiques liées au centre radioélectrique de Palaiseau.
  • Modification n°1 du 10 février 2022 : précision du règlement et du lexique, classement de parcelles en zones naturelles et en zone d’équipements publics.
  • Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du 10 février 2022: modification d’un classement pour permettre la renaturation de l’Yvette à proximité du Moulin de la Bretèche à Champlan.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des pièces constituant le dossier de Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueur.

Les pièces du Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre de la constitution de vos projets, une attention particulière doit être portée sur les pièces n°5 et n°6 présentées ci-dessous. Vous pouvez par ailleurs plus facilement localiser la parcelle de votre projet et les règles qui y sont applicables à partir du site Internet https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

1- Le Rapport de présentation

Ce document précise et justifie les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement prises.

2- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Ce document détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir d’enjeux identifiés via un diagnostic établi dans le Rapport de présentation.

3- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 

Ce document acte des principes d’aménagement à respecter par secteurs stratégiques.

4- L’Étude urbaine au titre de l’article L111-8 du Code de l’urbanisme 

Ce document justifie via une étude approfondie un projet urbain permettant de redéfinir des marges de recul imposées le long des axes de grande circulation. Il présente le contexte des sites concernés et les aménagements projetés.

5- Le Règlement de zones

Ce document présente l’ensemble des règles de construction applicables dans les zones règlementaires créées.

6- Le Document graphique

Il s’agit d’une carte qui localise les zones et contraintes réglementaires définies par le PLU.

7- Les Servitudes

Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, susceptibles d'avoir une incidence sur la constructibilité.

8- Les Annexes réglementaires

Il s’agit de documents divers qui prévoient des conditions ou des contraintes particulières.

Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour la compréhension de ces documents et l’application des règles, un instructeur du droit des sols de la Commune peut vous recevoir sur rendez-vous.


Contact


Direction Aménagement durable, Urbanisme et Développement économique
Tél. 01 69 93 57 30
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