La Fondation OVE, en plein accord avec la Commune, a élaboré le projet de création d’un établissement pilote dans l’accueil de personnes adultes handicapées, voire polyhandicapées. D’abord prévu sur un terrain pouvant être classé en zone humide, le projet verra le jour sur une nouvelle parcelle afin de protéger l’emplacement naturel initial.

Le projet de la Fondation OVE est construit sur deux entités

1/ L’Etablissement d’Accueil Médicalisé qui comprendra :

  • Des logements pour des personnes polyhandicapées avec une faible autonomie,
  • Des chambres d’accueil temporaire,
  • Des « logements tremplins » destinés à préparer l’accès à la vie future dans l’habitat diffus,
  • Des locaux pour les professionnels (soins, activités etc.),
  • Des locaux pour des activités partagées avec les associations locales.

2/ L’habitat partagé :

Situé lui dans le Centre-ville, il consistera en la mise à disposition de plusieurs appartements en colocation, selon les situations individuelles :

  • Colocation entre personnes en situation de handicap
  • Colocation entre personne en situation de handicap et étudiant ou autre.
  • Habitat individuel selon le degré d’autonomie.

La Fondation OVE a remporté un appel à projet conjoint de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil Départemental de l’Essonne qui lui assurera les financements de cette réalisation.

De son côté, la Ville s’est engagée à tout mettre en œuvre pour que les personnes suivies dans le cadre de ce projet aient les moyens de disposer de tous les services et de participer à toutes les activités qui sont proposés aux Villebonnais : en faire des Villebonnais à part entière.

Le projet Villebonnais

A cet effet, la Fondation OVE a acquis en 2016 un terrain privé de 10 104 m² situé dans le secteur du Rocher, rue Eugénie Cordeau, à l’Est de l’autoroute A 10.

Dès avant l’acquisition, la Ville a fait observer à la Fondation que l’implantation de l’EAM à cet endroit, même si elle présentait de nombreux avantages techniques, serait peu favorable à un projet véritablement inclusif du fait de l’éloignement du Centre-Ville et de la traversée contraignante de l’A 10.

Aussi, après avoir travaillé avec les responsables du projet, elle a proposé un échange de terrains par un courrier en date du 6 juin 2019 : l’EAM pourrait être construit sur un terrain appartenant à la Ville, dédié au Plan Local d’Urbanisme à l’accueil d’équipements publics et classé UL, sur un ensemble de     5 parcelles totalisant 6 570 m² au n° 6, rue des Maraîchers. Les avantages y sont nombreux : proximité du Centre-ville et de plusieurs pôles culturels et sportifs, arrêt de bus au droit du terrain, accessibilité et faible éloignement du futur site de l’habitat inclusif.

L’échange de terrains a été acté par une délibération du Conseil municipal en date du 28 novembre 2019.

Des études identifient une zone humide

Plusieurs études ont ensuite été menées sur le terrain de manière à vérifier la provenance de l’eau émergente et son traitement possible.

La société EUCLID Ingénierie a été mandatée pour formaliser des préconisations quant à la gestion des résurgences d’eaux souterraines et des débits d’exhaure sur le site du projet.

La Communauté d’agglomération Paris-Saclay a toutefois donné un avis défavorable à la proposition de création d’un réseau d’eaux pluviales dédié car le débit de fuite généré dépasserait la quantité de 1,2 litre par seconde et par hectare autorisée par le Syndicat de l’Yvette (SIAHVY). Un traitement des eaux pluviales par bassin de rétention et ré infiltration doit donc être étudié.

Parallèlement, une étude a été diligentée auprès du Bureau d’Etudes ECOSYSTEMES pour vérifier par caractérisation pédologique et floristique la présence ou non sur ces parcelles d’une zone humide.

A signaler que ce terrain figure en classe 4 sur la cartographie d'identification des enveloppes d'alerte potentiellement humides en région Ile-de-France, réalisée par la DRIEE. Cette classe correspond aux zones présentant un manque d’information ou pour lesquelles les informations existantes indiquent une faible probabilité de zone humide.

L'emprise du projet est par ailleurs localisée en dehors des zones humides avérées et probables identifiées par la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Orge-Yvette, et n’est pas identifiée dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Yvette. Aucune disposition spécifique ne s’impose donc sur ces parcelles en termes de « zone humide ».

Cependant, les conclusions de l’étude réalisée par ECOSYSTEMES sont les suivantes :

Les conclusions au sens pédologique :

Sur les 11 sondages effectués et les 7 profils définis :

  • 4 sondages ne relèvent d’aucune classe sur la morphologie des sols humides définie et sont donc hors classement.
  • 7 sondages présentent une morphologie caractéristique des sols de zones humides, au sens de l’arrêté de 2008 en raison de la forte présence d’argile.

Cette argile souvent à forte humidité présente dans les couches supérieures des traits rédoxiques[1] dès les 10 à 30 premiers centimètres et dans les couches inférieures des traits réductiques[2] caractérisés par du gley vers les 80 cm.

  • La délimitation d’une zone humide a été possible et la surface a été estimée à 4 000 m².

 

Les conclusions botanique et phytoécologique :

La présence de 19 plantes des zones humides corrobore les résultats pédologiques.

Les lisières humides à grandes herbes et les aulnaies sont caractéristiques des zones humides.

Suite aux conclusions de cette étude, la Ville considère que la présence d’une zone humide d’environ 4 000 m² est avérée sur ce site, même si elle n’est répertoriée dans aucun document règlementaire.

La Ville s'engage pour la protection de cette zone

La loi permet à la Ville de compenser une zone humide, c’est-à-dire de maintenir l’autorisation de construire sur le site délimité, à condition de classer en zone humide protégée une parcelle qui présente des caractéristiques semblables, qui est située sur le territoire de la Commune ou plus largement sur le territoire du bassin de l’Yvette et qui représente 100% de la surface supprimée, voire 150% selon le cas, en l’occurrence : 6 500 m² environ.

Plusieurs communes voisines ont usé et usent de cette opportunité dans leurs projets d’aménagement.

Une compensation d’une telle surface a pu être identifiée par le Syndicat de l’Yvette dans la partie basse de la propriété de la DGA, rue des Casseaux, une autre sur la Commune voisine de Saulx-les-Chartreux.

Cependant, dans son projet de mandature, la Municipalité a clairement indiqué aux Villebonnais sa volonté de préserver les zones humides dans le cadre de son Plan Climat.

C’est la raison pour laquelle elle n’usera pas de cette possibilité de compensation.

C’est la raison pour laquelle, lors de la prochaine modification du PLU, il sera proposé au Conseil municipal de classer les parcelles du site impactées en zone Nzh, ce qui les rendra définitivement inconstructibles.

En conséquence, le permis de construire déposé par la Fondation OVE en date du 23 décembre 2019 a été refusé par la Ville le 1er mars 2021.

Un nouveau terrain pour le projet CAP Villebon

La Municipalité tient cependant à accompagner à son terme le projet inclusif CAP Villebon. C’est pourquoi, en plein accord avec la Fondation OVE, avec le Conseil départemental de l’Essonne et l’Agence Régionale de Santé, un nouveau site a été proposé pour le projet sur un terrain communal voisin, d’une superficie d’environ 4 400 m² dont l’implantation présente les mêmes avantages que celle initialement proposée. Les architectes et techniciens de la Fondation ont commencé à travailler aux adaptations de leur projet.      

[1] Les horizons réductiques résultent d’engorgements permanents ou quasi permanents, qui induisent un manque d’oxygène dans le sol et créent un milieu réducteur riche en fer ferreux ou réduit.

[2] Les traits rédoxiques résultent d’engorgements temporaires par l’eau avec pour conséquence principale des alternances d’oxydation et de réduction. Le fer réduit (soluble), présent dans le sol, migre sur quelques millimètres ou quelques centimètres puis reprécipite sous formes de taches ou accumulations de rouille, nodules ou films bruns ou noirs. Dans le même temps, les zones appauvries en fer se décolorent et deviennent pâles ou blanchâtre.

 

 

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