REVISION PLU

Le Conseil municipal de Villebon-sur-Yvette a prescrit le 28 juin 2018 la révision allégée de son Plan Local d’Urbanisme sur le périmètre de l’extension du parc d’activités de Courtabœuf, dit «Courtabœuf 8». Lors de la séance du 6 février 2020, le Conseil municipal a approuvé la révision allégée du PLU.

Pour rappel une enquête publique s'est déroulée du mardi 1er octobre 2019 au 30 octobre 2019 inclus, afin de recueillir les observations, avis et propositions du public sur les modifications apportées au Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Le commissaire enquêteur, a remis à la commune son Rapport d’enquête assorti de son avis favorable et de ses recommandations. Le projet de révision allégée du PLU n’a fait l’objet d’aucune réserve.

Consulter le rapport complet du commissaire enquêteur.


A l’issue de l’enquête publique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal s'est prononcé par délibération sur l’approbation définitive de la révision allégée du PLU.
Afin de tenir compte des avis et recommandations recueillies, le projet de la révision allégée, tel qu’il avait été arrêté par le Conseil municipal du 23 mai 2019, a été complété sans que l’économie générale du PLU ne soit modifiée.

Carte coutaboeuf

  1. L’objet de la procédure de révision allégée est d’encadrer le développement du secteur de Courtabœuf 8 dans la dynamique d’évolution du parc d’activités de Courtabœuf.
    L’évolution du dossier du PLU répond ainsi à quatre grands objectifs :
    Permettre l’urbanisation des terrains actuellement propriété de Télédiffusion de France (TDF) afin de répondre au besoin de développement économique du territoire dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National Paris-Saclay,
    Encadrer les possibilités règlementaires d’implantation des activités commerciales au sein d’un secteur économique à vocation principale d’activités industrielles et tertiaires,
    Adapter le zonage et le règlement du site du Grand Dôme pour permettre le développement du projet d’intérêt général porté par la Fédération Française de Judo,
    Définir à une plus grande échelle les reculs de constructibilité liés à la proximité de l’autoroute A10 et des routes départementales.

Retrouvez le détail du dossier de révision allégée du PLU approuvé par le Conseil municipal le 6 février 2020 :
Le rapport de présentation
Ce document précise les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement prises, et évalue les incidences de ces orientations sur l’environnement à partir des conclusions de l’évaluation environnementale.

L’évaluation environnementale
Ce document analyse les incidences de l’évolution du PLU au regard de critères tels que la santé, le paysage, l’écologie, etc.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Ce document acte les principes d’aménagement à respecter pour le secteur de Courtabœuf 8.

L’étude urbaine au titre de l’article L111-8 du code de l’urbanisme
Ce document justifie via une étude approfondie un projet urbain permettant de redéfinir des marges de recul imposées le long de l’A10, la RD 59 et la RD 118. Il présente le contexte du site et les aménagements projetés.

Le règlement de zones
Ce document présente l’ensemble des règles de constructibilités applicables dans les zones règlementaires créées.

Le document graphique
Cette cartographie localise les zones règlementaires définies.

Rappel du calendrier de la procédure

Retroplanning 2019 01

Télécharger la plaquette de la révision allégée du PLU - avril 2019

Contact :

Direction de l'Urbanisme, Aménagement durable Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique
Tél. 01 69 93 49 00
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn