Le quotient familial permet de garantir une équité d’accès pour l’ensemble des prestations proposées par la Ville. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre.

Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Diverses prestations municipales sont calculées en appliquant un taux d’effort identique pour tous, multiplié par le quotient familial propre à chaque famille.

Les prestations concernées sont :

• Restauration scolaire, études, colonies, classes transplantées.
• Périscolaire, garderie, Centre de Loisirs, Bouge Ta Ville.
• Conservatoire, Ecole municipale des sports…

Pour faire calculer votre quotient familial sur l’année civile

Vous devez vous présenter au Service scolaire muni des pièces suivantes :

• avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-1,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• si changement de situation ou première demande merci de fournir : livret de famille, avis de séparation ou copie de jugement de divorce.

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle (chômage, congés parentaux, disponibilité...), il est procédé à des révisions en cours d’année. Vous devrez fournir vos 3 dernières fiches de paie.

Pour information, les prestations Petite Enfance sont calculées à partir des revenus (N-2) CAF Pro et sont transimes à la Commune par la Caf. Les concubins ou “hébergeants” doivent aussi fournir leurs avis d’imposition ou de non-imposition respectifs.

Si vous ne disposez pas d'un quotient familial, vous pouvez l'établir auprès du Service scolaire. En absence de calcul du quotient familial, le tarif maximum sera systématiquement appliqué.

Revenus pris en compte

Les revenus bruts globaux, avant abattements, des personnes composant la famille :

• revenus de l’activité professionnelle salariée (net imposable de la fiche de paie),
• revenus de substitution (indemnités journalières, etc.),
• allocations pour perte d’emploi,
• RSA,
• PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune enfant),
• Allocation Adulte Handicapé,
• pensions, retraites et rentes,
• revenus d’activité professionnelle non salariée : bénéfices industriels et commerciaux (avant déductions des frais professionnels et abattements), bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles,
• revenus des valeurs et capitaux mobiliers,
• revenus fonciers, etc.

Pour les demandeurs d’emploi : 

• carte Pôle Emploi,
• notification de décision ASSEDIC,
• bulletins de paiement ASSEDIC,
• RSA (accord ou refus).

Comment est calculé votre quotient pour l’année ?

RFR = Revenu Fiscal de Référence (ligne 25) de l’avis d’imposition (sur les revenus de l'année N-2)
N = Nombre de parts attribuées au foyer (1 part par personne selon barème municipal)
Division par 12 pour obtenir la valeur mensuelle, soit : RFR / (N X 12)

Contact

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91140 Villebon-sur-Yvette
Tél. 01 69 93 49 00
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