Actes administratifs
Les actes administratifs
Les actes administratifs regroupent les actes juridiques émanant de la Municipalité organisant les services publics : délibérations, arrêtés, décisions municipales...
Le Conseil municipal
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Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".