Actes administratifs
Les actes administratifs
Les actes administratifs regroupent les actes juridiques émanant de la Municipalité organisant les services publics : délibérations, arrêtés, décisions municipales...
Le Conseil municipal
Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".