Outils d'information à destination des usagers, ces documents apportent des informations sur le coût et la qualité de l'eau et de l'assainissement sur notre territoire.
Les rapports d'activités du SIAHVY présentent les activités du Syndicat durant l'année et apportent des éléments d'information sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement.
Les règlements de services de distribution d’eau et/ou d’assainissement sont des documents qui définissent les obligations réciproques entre le client (abonné du service de l'eau et/ou d'assainissement) et le gestionnaire.
Vous y trouverez le cadre légal et réglementaire, les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que les modalités et l’organisation pratique du service de l’eau, tels que :
- les demandes d’abonnement,
- l’emplacement et le contrôle du compteur,
- les tarifs incluant le prix du service (abonnement et m3 d'eau), ainsi que les taxes, redevances et modalités de facturation,
- les informations concernant la sécurité sanitaire (qualité de l'eau, installations publiques et privées...
Ces documents sont consultables et téléchargeables sur le site www.toutsurmoneau.fr
