Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées sous forme numérique via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en choisissant la procédure adaptée à vos travaux et en constituant l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction sur service-public.fr

Comment fonctionne le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ?

Étape 1 : se connecter en créant un compte utilisateur

Étape 2 : sélectionner le dossier que vous souhaitez créer :

• Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
• Déclaration Préalable de travaux : (DP) ou (DPMI) pour les Maisons Individuelles et/ou leurs annexes
• Déclaration Préalable pour les Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (DPLT)
• Permis de Construire : (PC) ou (PCMI) pour les Maisons Individuelles et/ou leurs annexes
• Permis d’Aménager (PA)
• Permis de Démolir (PD)

À noter : certaines demandes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt par voie dématérialisée :

• Autorisation de Travaux concernant des Établissements Recevant du Public (ERP)
• Autorisation et Déclaration Préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.

Étape 3 : déposer le dossier

Suivre les instructions de la plateforme. Les pièces constituant le dossier sont à joindre sous format PDF, JPG ou PNG.

Que se passe-t-il après le dépôt du dossier dématérialisé ?

Chaque échange avec le service instructeur génère des courriels de suivi à chaque étapes de votre demande. À compter de l’octroi de votre demande, vous pourrez continuer à utiliser la plateforme pour notamment déposer votre Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité (DAACT) de vos travaux.

Quelles sont les avantages du GNAU ?

• Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires, le traitement de votre demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
• Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi directement alertés de l’évolution de votre demande.

Autorisations d’urbanisme au format papier

Le dépôt en format papier de vos demandes reste toujours possible par courrier ou à l’accueil de la Mairie.

À noter : les dossiers déposés au format papier ne pourront faire l’objet d’un suivi au format numérique. Par exemple, si vous souhaiteriez obtenir un permis de construire modificatif, et que votre dossier initial de permis de construire a été déposé au format papier, vous devrez déposer toute nouvelle pièce au format papier.

Besoin d’aide ?

N’hésitez pas à solliciter le service municipal en charge de l’instruction du droit des sols :

Un instructeur se tient à votre disposition pour :
- répondre à vos questions par téléphone ou par courriel,
- vous recevoir sur rendez-vous (obligatoire avant votre venue en Mairie).

Contact

Pôle Aménagement durable, Urbanisme et Développement économique 
Tél. 01 69 93 57 30
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