Vous avez un projet d'urbanisme ? Voici quelques démarches pouvant vous aider avant de vous lancer.

Connaitre le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable sur un terrain

  • Consulter le site Internet Géoportail de l’urbanisme

1. Renseigner l’adresse du terrain dans la barre de recherche

urba1

  1. 2. La parcelle apparaitra sur la carte avec l’indicateur suivant :

urba2 copie

3. Apparaitra également à gauche de la carte, sous l’onglet "Villebon-sur-Yvette" : 

Urba VBY

- le règlement d’urbanisme applicable : URBA PDF zone classée « … » (par exemple : UHa)

4. Cliquer sur le fichier PDF puis se reporter au sommaire du fichier pour retrouver les pages dédiées au règlement de la zone classée « … » qui vous concerne.

5. Consulter l’ensemble des règles applicables à votre projet.

À quelle(s) démarches administrative(s) mon projet est-il soumis ?

Retrouvez toutes les informations sur le site service-public.fr

Où obtenir un plan cadastral ? 

Le site cadastre.gouv.fr permet, gratuitement, de rechercher, consulter et éditer des extraits du plan cadastral.

N’hésitez pas à solliciter le service municipal en charge de l’instruction du droit des sols :

Un instructeur se tient à votre disposition pour :

  • répondre à vos questions par téléphone ou par courriel,
  • vous recevoir sur rendez-vous (obligatoire avant votre venue en Mairie).

Contact

Direction Aménagement durable, Urbanisme et Développement économique
Tél. 01 69 93 57 30
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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