Vous avez un projet d'urbanisme ? Voici quelques démarches pouvant vous aider avant de vous lancer.
Connaitre le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable sur un terrain
- Consulter le site Internet
1. Renseignez l’adresse du terrain dans la barre de recherche
- 2. La parcelle apparaitra sur la carte avec l’indicateur suivant :
3. Apparaitra également à gauche de la carte, sous l’onglet "Villebon-sur-Yvette (91661)" à partir duquel vous pourrez consulter le règlement d’urbanisme applicable au terrain :
4. Cliquez sur le fichier PDF intitulé 
« … » pour télécharger le règlement applicable.
Les lettres indiquées à la suite de « Zone classée » correspondent à une zone réglementaire du Plan Local d’Urbanisme (par exemple Zone classée UHa, UG, N...).
5. Reportez-vous au sommaire du fichier téléchargé pour retrouver les pages dédiées au règlement de la zone classée « … » qui vous concerne.
6. Consultez l’ensemble des règles applicables à votre projet.
À quelle(s) démarches administrative(s) mon projet est-il soumis ?
Retrouvez toutes les informations sur le site Internet service-public.fr
Où obtenir un plan cadastral ?
Le site Internet cadastre.gouv.fr permet, gratuitement, de rechercher, consulter et éditer des extraits du plan cadastral.
Besoin d'aide ?
N’hésitez pas à solliciter le service municipal en charge de l’instruction du droit des sols :
Un instructeur se tient à votre disposition pour :
- répondre à vos questions par téléphone ou par courriel,
- vous recevoir sur rendez-vous (obligatoire avant votre venue en Mairie).
Contact
Pôle Aménagement durable, Urbanisme et Développement économique
Tél. 01 69 93 57 30
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