Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un ensemble de documents qui permet de définir les règles qui régissent toutes les opérations de construction et d'aménagement sur la ville. Il a deux fonctions principales : la définition d'un projet urbain global intégrant notamment les enjeux de la transition écologique, et la définition de règles d'urbanisme à respecter.

Le PLU initialement approuvé le 17 octobre 2013, en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS), a fait l’objet de plusieurs actualisations afin de tenir compte des évolutions du territoire et des besoins :

• Mise à jour n°1 du 28 mars 2014 : intégration du décret n°DEFD1238070D du 26 novembre 2012, relatif à l’étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres-radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien.
• Mise à jour n°2 du 16 mars 2016 : institution d’une servitude d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, issue d’un arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.
• Révision générale du 30 juin 2016 : intégration d’éléments issus de documents supra-communaux, et définition d’un cadre réglementaire plus précis.
• Mise à jour n°3 du 17 mai 2019 : intégration du Règlement Local de Publicité approuvé par délibération du Conseil municipal le 28 mars 2019.
• Révision allégée du 2 février 2020: encadrement du développement du secteur dit de Courtabœuf 8 au sein du parc d’activités « Courtabœuf Paris-Saclay Park ».
• Mise à jour n°4 du 21 septembre 2020 : intégration des servitudes d’utilité publiques liées au centre radioélectrique de Palaiseau.
• Modification n°1 du 10 février 2022 : précision du règlement et du lexique, classement de parcelles en zones naturelles et en zone d’équipements publics.
• Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du 10 février 2022: modification d’un classement pour permettre la renaturation de l’Yvette à proximité du Moulin de la Bretèche à Champlan.
• Modification n°2 du 25 juin 2024 : évolution du Parc de Courtabœuf, conformément aux orientations portées par le Schéma Directeur de développement et le plan d’actions du Parc de Courtabœuf.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des pièces constituant le dossier de Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueur.

Les pièces du Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre de la constitution de vos projets, une attention particulière doit être portée sur les pièces n°5 et n°6 présentées ci-dessous. Vous pouvez par ailleurs plus facilement localiser la parcelle de votre projet et les règles qui y sont applicables à partir du site Internet https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

1- Le Rapport de présentation

Ce document précise et justifie les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement prises.

• Rapport de présentation issu de la révision du PLU de 2016,
• Rapport de présentation complémentaire issu de la révision allégée du PLU de 2020,
  
• Rapport de présentation complémentaire issu de la modification du PLU de 2022,
  
• Rapport de présentation complémentaire issu de la mise en compatibilité du PLU de 2022.
• Rapport de présentation spécifique au parc d’activités de Courtabœuf issue de la modification n° 2 du PLU de 2024

2- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Ce document détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir d’enjeux identifiés via un diagnostic établi dans le Rapport de présentation.

• PADD issu de la mise en compatibilité du PLU de 2022.

3- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 

Ce document acte des principes d’aménagement à respecter par secteurs stratégiques.

• OAP issues de la révision du PLU de 2016,
• OAP complémentaires issues de la révision allégée du PLU de 2020.
• OAP Courtabœuf issue de la modification n°2 du PLU de 2024

4- L’Étude urbaine au titre de l’article L111-8 du Code de l’urbanisme 

Ce document justifie via une étude approfondie un projet urbain permettant de redéfinir des marges de recul imposées le long des axes de grande circulation. Il présente le contexte des sites concernés et les aménagements projetés.

• Étude urbaine issue de la révision du PLU de 2016,
• Étude urbaine complémentaire issue de la révision allégée du PLU de 2020.

5- Le Règlement de zones

Ce document présente l’ensemble des règles de construction applicables dans les zones règlementaires créées.

• Règlement de zone issu de la modification du PLU de 2022.
• Règlement issue de la modification n°2 du PLU de 2024 spécifique à Courtabœuf.

6- Le Document graphique

Il s’agit d’une carte qui localise les zones et contraintes réglementaires définies par le PLU.

• Document graphique issu de la modification du PLU de 2022 – Nord du territoire,
  
• Document graphique issu de la modification du PLU de 2022 – Sud du territoire,
  

7- Les Servitudes

Les servitudes d'utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, susceptibles d'avoir une incidence sur la constructibilité.

• Servitudes – documents graphiques issus de la révision du PLU de 2016,
  Servitudes – pièces écrites issues de la révision du PLU de 2016,
• Servitude issue de la mise à jour n°2 du PLU de 2016,
• Servitude issue de la mise à jour n°4 du PLU de 2020.

8- Les Annexes réglementaires

Il s’agit de documents divers qui prévoient des conditions ou des contraintes particulières.

• Annexes sanitaires issues de la révision du PLU de 2016,
  
• Règlement d'assainissement CPS issu de la modification du PLU de 2022,
  
• Annexes diverses issues de la révision du PLU de 2016,
  
• Dossier du Règlement Local de Publicité issu de la mise à jour n°3 du PLU de 2019,
  
• Carte du droit de préemption urbain issue de la modification du PLU de 2022.
• Règlement d’assainissement CPS 2020

Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour la compréhension de ces documents et l’application des règles, un instructeur du droit des sols de la Commune peut vous recevoir sur rendez-vous.

Contact

Pôle Aménagement durable, Urbanisme et Développement économique 
Tél. 01 69 93 57 30
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