Afin de faire face à des enjeux d'importance, la Municipalité a engagé une révision générale de son PLU. Suite à l'enquête publique qui s'est tenue fin 2024, consultez le rapport du commissaire enquêteur.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) initialement approuvé le 17 octobre 2013, en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS), a fait l’objet de plusieurs actualisations afin de tenir compte des évolutions du territoire et des besoins.
Enquête publique
Le projet détaillé de révision générale du PLU a été soumis à une enquête publique du mardi 15 octobre au mardi 19 novembre. Cette dernière a pour objectif d'informer le public et de recueillir ses observations et ses propositions, préalablement à l’approbation définitive du projet de révision générale du PLU.
Monsieur Serge Crine, désigné par le Tribunal administratif de Versailles en qualité de commissaire enquêteur, a assuré cinq permanences à l’Hôtel de Ville de Villebon-sur-Yvette.
Durant toute la durée de l’enquête, chacun a pu consulter les supports du dossier d’enquête publique et consigner ses observations sur le registre d’enquête dédié.
Arrêté d’ouverture de l’enquête
Le commissaire enquêteur a ensuite rendu son rapport et ses conclusions.
Rapport du commissaire enquêteur
Les enjeux
Comme de nombreuses autres communes, Villebon-sur-Yvette doit aujourd’hui faire face à deux défis majeurs :
- limiter les effets du changement climatique en se mobilisant sur les enjeux environnementaux,
- participer à l’effort de construction de nouveaux logements pour résorber la pénurie actuelle en Île-de-France.
Afin de répondre au mieux à ces enjeux, la Municipalité a fait le choix d’engager une révision générale du PLU dès le mois de septembre 2022, avec l’ambition d’une large concertation avec la population afin de co-construire un projet de développement du territoire pour les années à venir.
Cette procédure est parallèle et complémentaire à la modification n°2 du PLU.
Une grande concertation des Villebonnais
Afin d’élaborer collectivement le projet de la révision générale du PLU, les Villebonnai on été invités à apporter leurs réflexions dans le cadre d’une grande phase de concertation qui s’est déroulée entre le mois de septembre 2023 et le mois de décembre 2024.
Cette phase de concertation s’est achevée avec l’organisation d’une réunion publique le mardi 19 décembre 2023 ainsi qu’une permanence du Maire le samedi 23 décembre 2023.
Retrouvez le détail du projet de révision générale du PLU, le calendrier de la procédure, mais également les prochains rendez-vous de concertation et les supports présentés, à partir du site de concertation dédié.
Bilan de la concertation et arrêt du projet
Les réunions publiques, le forum, la balade urbaine, les ateliers ont réuni de nombreux habitants, ce qui a permis de partager les différents éléments de la révision générale du PLU et notamment l’objectif de concilier au mieux l’enjeu de préservation de l’environnement avec celui de produire de nouveaux logements.
Le bilan de la concertation apparait positif, la concertation ayant permis de conforter le projet de révision du PLU élaboré par l’équipe municipale, de le compléter et de l’enrichir sur un certain nombre de points. Une part des observations ou des demandes n’a en revanche pas pu être prise en compte, en particulier lorsqu’elles ne répondaient pas à des objectifs d’intérêt général, aux orientations définies dans le PADD et/ou si elles n’étaient pas liées au travail de révision du PLU.
Il a été dressé un bilan favorable de la concertation qui a permis de mener à bien l’élaboration du projet de révision générale n° 2 du PLU qui a été arrêté lors du Conseil municipal du 25 juin 2024 par délibération.
Consulter la délibération de l'arrêt du PLU
Dossier d'arrêt du PLU
Pièces administratives
Rapport de présentation
Diagnostic territorial et état initial
Projet urbain au titre du L111-8 du CU
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement écrit
Plan de zonage
Annexes
Servitudes d'utilité publique
Annexes sanitaires
Règlement d'assainissement CPS 2022
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Orge_Yvette SAGE
Annexes informatives
Guide de préservation du patrimoine bâti
Guide de préservation des arbres
Construire en terrain argileux
Carte des risques liés aux remontées de nappe
Plan des zones à risque au plomb
Guide de gestion des eaux de pluies
Guide de gestion des sites pollués
Carte du Périmètre Régional d'Intervention Foncière (PRIF)
Carte du droit de préemption urbain
Carte et documents sur la taxe d'aménagement
Carte du recensement des Espaces Naturels Sensibles
Délibération relative au permis de démolir
Délibération relative aux clôtures
Contact
Pôle Aménagement durable, Urbanisme et Développement économique
Tél. 01 69 93 57 30
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